Qu'est-ce qu'un plan climat énergie territorial ?

Depuis 2009, Hélianthe accompagne deux territoires du département à mettre en place un plan climat énergie territorial. Une démarche innovante pour le syndicat mixte de développement du Bassin de Bourg en Bresse et du territoire du Haut-Bugey, qui se sont portés volontaires dans le cadre du Contrat de développement durable de Rhône-Alpes.

Un Plan climat énergie territorial (PCET) est, au même titre qu’un Agenda 21, un projet territorial de développement durable axé sur le changement climatique et intégré aux politiques structurantes du territoire. Sa finalité première est la lutte contre le changement climatique. Par sa mise en place, la collectivité vise à en atténuer les effets par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à adapter son territoire pour le rendre moins vulnérable.

Un contexte législatif ambitieux pour une urgence climatique

La température a augmenté de 0,74°C au siècle dernier. La cause essentielle est la présence de gaz à effet de serre (GES) en quantité trop importante dans l’atmosphère. La probabilité que le réchauffement observé soit majoritairement dû aux activités humaines est de plus de 90%, selon le GIEC (Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat). Les collectivités, en tant qu’acteurs de la politique locale, contribuent directement pour environ 12% des émissions nationales de GES. Par ailleurs, elles agissent indirectement sur plus de 50% des émissions au travers de leurs politiques d’aménagement du territoire.

La France s’est engagée à atteindre le facteur 4, ce qui implique de diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, voté à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale et à l’unanimité au Sénat, insiste sur le rôle fondamental des collectivités pour atteindre ce facteur 4. Il indique que : « le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des « plans climat énergie territoriaux » avant 2012 (article 7) ».

Deux objectifs pour un PCET

Si sa finalité première est la lutte contre le changement climatique, le PCET vise deux objectifs : l’atténuation et l’adaptation

• Limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de GES dans la perspective du facteur 4. C’est le but de la politique d’atténuation. Elle passe notamment par une meilleure efficacité de l’utilisation de l’énergie, le développement de l’utilisation des ressources renouvelables, un recyclage attentif des déchets et une transformation profonde des politiques de transport. La poursuite de ces objectifs permettra également de réduire les coûts de fonctionnement compte tenu d’une tendance à la hausse des prix des énergies et des matières premières. Dans ce contexte, cette politique aidera la collectivité à assurer la continuité du service public.

• Parallèlement, puisque le constat est fait que dorénavant, des changements climatiques sont enclenchés et que leurs impacts ne pourront plus être intégralement évités, même avec des objectifs d’atténuation ambitieux, il s’agit ici de réduire la vulnérabilité du territoire face à cette nouvelle donne. C’est le but de la politique d’adaptation. Elle passe par la prise en compte des évolutions climatiques dans les décisions de long terme (urbanisme, conception et exploitation d’infrastructures, reconversion d’activités étroitement liées aux conditions climatiques) et par l’acceptation de conditions de vie différentes. Cela relève également de la gestion des risques (naturels, sanitaires et économiques).